Location terrain Hameau de la Neuville

Le Conseil de l’action Sociale a décidé, en sa séance du 13 décembre 2022, de mettre en location à un particulier un terrain situé Hameau de la Neuville à 4610 Beyne-Heusay.

Si vous êtes intéressés par la location de ce terrain, vous pouvez vous rendre rue Joseph Leclercq (en face du n° 76 et 80) à 4610 Beyne-Heusay) :

-          Le mercredi 18 janvier 2023 de 9h à 9h30

-          Le mercredi 25 janvier 2023 de 9h à 9h30

-          Le mercredi 1^er février 2023 de 9h à 9h30

Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :

Toute personne intéressée par la location de ce terrain peut remettre une offre. Celle-ci doit être écrite et scellée sous enveloppe et adressée au CPAS de Beyne-Heusay, à l’attention de Madame Virginie Thonon, service du patrimoine et des marchés publics, Avenue de la Gare 64 à 4610 Beyne-Heusay au plus tard le mardi 14 février 2023 à 20h00. 

Pour de plus amples informations concernant la location de ce terrain, vous pouvez prendre contact avec le service administratif au 04 355 87 10. 

L’attribution de la location de ce terrain s’établira sur base d’un critère : 

-          Dont l’offre de prix écrite sera la plus avantageuse étant entendu que les offres qui seront prises en considération seront celles à partir d’un montant minimum de location de 117,3 € (100 points) ; 

De définir comme critère d’exclusion que la location ne tombera pas sous l’application du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - section 3 : des règles particulières aux baux à ferme. Par conséquent, le présent terrain ne pourra être affecté principalement à son exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture.

Par " exploitation agricole " on entend l'exploitation de biens immeubles en vue de la production de produits agricoles destinés principalement à la vente.

Le terrain sera loué dans l’état actuel et bien connu du locataire. 

Une convention de location d’une année renouvelable sera établie entre les deux parties. 

Une caution de 2 mois sera demandée au locataire. 

La mensualité sera indexée chaque année à la date anniversaire de la convention sur base de l’indice santé.