mise en location du terrain Hameau de la Neufville
Location terrain Hameau de la Neufville
Le Conseil de l’action Sociale a décidé, en sa séance du 19 juillet 2022, de mettre en location à un particulier un terrain situé Hameau de la Neufville à 4610 Beyne-Heusay.
Si vous êtes intéressé par la location de ce terrain, vous pouvez vous rendre rue Joseph Leclercq (en face du n° 76 et 80) à 4610 Beyne-Heusay) :
- Le mercredi 24 août 2022 de 9h à 9h30
- Le mercredi 31 août 2022 de 9h à 9h30
- Le mercredi 7 septembre 2022 de 9h à 9h30
Les caractéristiques du terrain sont les suivantes :
Terrain Hameau de la Neufville |
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Région agricole |
Pâture |
Pâture |
Adresse/lieu-dit |
Hameau de la Neufville |
Hameau de la Neufville |
Section et numéro |
A 396 K2 |
A 404 B |
Superficie |
0,1724 |
0,2565 |
Revenu cadastral |
12 |
18 |
Zone du plan de secteur |
Zone d’habitat |
Zone d’habitat |
Prix minimum de la mensualité |
200 € |
Toute personne intéressée par la location de ce terrain peut remettre une offre. Celle-ci doit être écrite et scellée sous enveloppe et adressée au CPAS de Beyne-Heusay, à l’attention de Madame Virginie Thonon, service du patrimoine et des marchés publics, Avenue de la Gare 64 à 4610 Beyne-Heusay au plus tard le dimanche 11 septembre 2022 à 20h00.
Pour de plus amples informations concernant la location de ce terrain, vous pouvez prendre contact avec le service administratif au 04 355 87 10.
L’attribution de la location de ce terrain s’établira sur base de deux critères :
- Dont l’offre de prix écrite sera la plus avantageuse étant entendu que le prix minimum de location est de 200,00 € (50 points) ;
- Dont le domicile se situe le plus à proximité de la localisation du terrain (30 points) ;
- Qui soumettra une proposition d’entretien régulier du terrain (entretien des haies, tonte, etc.) (20 points).
De définir comme critère d’exclusion que la location ne tombera pas sous l’application du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - section 3 : des règles particulières aux baux à ferme.
Par conséquent, le présent terrain ne pourra être affecté principalement à son exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture.
Par " exploitation agricole " on entend l'exploitation de biens immeubles en vue de la production de produits agricoles destinés principalement à la vente.
Le terrain sera loué dans l’état actuel et bien connu du locataire.
Une convention de location d’une année renouvelable sera établie entre les deux parties.
Une caution de 5 mois sera demandée au locataire.
La mensualité sera indexée chaque année à la date anniversaire de la convention sur base de l’indice santé.